CONCILIATION
Une procédure confidentielle encadrée pour négocier efficacement avec vos créanciers et partenaires.
La Conciliation : trouver un accord pour surmonter les difficultés
Une procédure amiable pour résoudre les difficultés de l’entreprise
La conciliation est une procédure préventive, confidentielle et amiable, ouverte aux entreprises rencontrant des difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles. Elle repose sur la volonté des parties de parvenir à un accord équilibré, permettant de mettre fin aux difficultés tout en préservant les intérêts de chacun.
Elle est accessible aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements ou qui s’y trouvent depuis moins de 45 jours, et permet d’inscrire les négociations dans un cadre juridique sécurisé.
À la demande du dirigeant, le président du tribunal désigne un conciliateur, dont la mission, qui ne peut excéder 5 mois, est de favoriser la conclusion d’un accord amiable avec les principaux créanciers afin de mettre fin aux difficultés de l’entreprise.
Administrateur Judiciaire.
La Conciliation : trouver un accord pour surmonter les difficultés
Une procédure amiable pour résoudre les difficultés de l’entreprise
La conciliation est une procédure préventive, confidentielle et amiable, ouverte aux entreprises rencontrant des difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles. Elle repose sur la volonté des parties de parvenir à un accord équilibré, permettant de mettre fin aux difficultés tout en préservant les intérêts de chacun.
Elle est accessible aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements ou qui s’y trouvent depuis moins de 45 jours, et permet d’inscrire les négociations dans un cadre juridique sécurisé.
À la demande du dirigeant, le président du tribunal désigne un conciliateur, dont la mission, qui ne peut excéder 5 mois, est de favoriser la conclusion d’un accord amiable avec les principaux créanciers afin de mettre fin aux difficultés de l’entreprise.
Administrateur Judiciaire.
À qui s’adresse la conciliation ?
La conciliation s’adresse aux entreprises qui :
- Rencontrent des difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles
- Souhaitent négocier un accord avec leurs principaux créanciers
- Ne sont pas en état de cessation des paiements ou s’y trouvent depuis moins de 45 jours
Elle concerne tous types de structures :
- Sociétés commerciales
- Entreprises individuelles
- Artisans
- Professions libérales
- Sociétés civiles
- Associations
-
Cette procédure est particulièrement adaptée lorsque le dirigeant souhaite agir dans un cadre confidentiel et structuré, tout en favorisant un accord équilibré entre les parties.
Quel est le rôle du conciliateur ?
Le conciliateur, généralement administrateur judiciaire, est désigné par le président du tribunal.
Sa mission peut consister à :
- Analyser la situation économique, financière et sociale de l’entreprise
- Identifier les créanciers à associer aux discussions
- Organiser et conduire les négociations
- Favoriser l’émergence d’un accord amiable entre les parties
- Proposer des solutions permettant la poursuite de l’activité
Il agit comme un tiers de confiance, dans un cadre structuré et sécurisé.
Un cadre fondé sur le dialogue et l'équilibre
La conciliation repose sur la volonté des parties de parvenir à un accord amiable :
- Les discussions sont conduites de manière confidentielle
- Aucun accord ne peut être imposé sans le consentement des parties
- L’objectif est de trouver un équilibre entre les intérêts de chacun
Dans ce cadre, le dirigeant conserve la direction de son entreprise tout en bénéficiant d’un accompagnement structuré pour sécuriser les négociations et orienter les décisions.
L’issue de la conciliation
Si un accord est trouvé entre les parties, il peut être :
- Constaté par le président du tribunal, ce qui lui confère la force exécutoire entre les parties à l’accord,
- Ou homologué par le tribunal notamment pour assurer un privilège aux apporteurs de financements nouveaux.
 L’accord peut prévoir différentes mesures :
- Rééchelonnement des dettes
- Abandons partiels de créances
- Nouveaux financements
- Aménagement des relations contractuelles
 L’objectif est de restaurer durablement l’équilibre financier de l’entreprise.
En conclusion : Anticiper pour préserver l'avenir de l'entreprise
La conciliation est souvent une solution efficace pour traiter les difficultés en amont.
La conciliation est souvent une solution efficace pour traiter des difficultés avérées depuis moins de 45 jours.
 Plus les difficultés sont abordées tôt, plus il est possible de mettre en place des solutions adaptées et de préserver la continuité de l’activité.
Un accompagnement par un professionnel permet d’évaluer la situation et d’identifier les leviers d’action les plus pertinents.
Mandat ad hoc
Sauvegarde
Redressement judiciaire
